Conditions d’utilisation

Le site Internet www.banquesechanges.com, ci-après dénommé « Banques d’échanges » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces en ligne. Le responsable de la publication de Banques d’échanges est Jean-Marc Governatori.

La consultation ainsi que la publication d’Annonces sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur et tout Particulier Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des annonces depuis le Site Internet de Banques d’échanges, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Particuliers Annonceurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Petites Annonces complètent les mentions légales du Site Internet de Banques d’échanges et ne se substituent pas à ces dernières. Les Particuliers Annonceurs ainsi que les Utilisateurs sont réputés avoir connaissance de ces dernières et les avoir acceptées sans réserve.

Utilisation du service de dépôt et de consultation d’Annonces de Banques d’échanges

Les fonctionnalités accessibles aux Particuliers Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs depuis le Site Internet de Banques d’échanges sont les suivantes :

  • Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
  • La mise en contact avec les Particuliers Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet de Banques d’échanges de l’adresse mail du Particulier Annonceur et, si renseigné par le Particulier Annonceur, de son numéro de téléphone.
  • Le partage d’une Annonce sur Facebook ou Twitter via les boutons de partages présents sur les pages

Le Particulier Annonceur est informé et accepte que son Annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet de Banques d’échanges pour des raisons techniques et/ou de délai de modération. Les Petites Annonces sont modérées validées par le Responsable de la Publication avant diffusion sur le site Internet de Banques d’échanges. Le Particulier Annonceur est informé et accepte que le Responsable de la publication se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer son Annonce si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.

Le Particulier Annonceur est informé et accepte qu’en publiant son Annonce sur le site Internet de Banques d’échnages, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout autre Particulier annonceur sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, via les boutons de partage intégrés dans les pages de consultation des Annonces.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation par le responsable de la publication, sur le Site Internet de Banques d’échanges pour une durée indéterminée. Tout Particulier Annonceur est informé et accepte donc que Jean-Marc Governatori puisse diffuser le contenu ses Annonces sans limitation de durée.  Une Petite Annonce reste valide pour une durée de 30 jours. Passée cette durée de 30 jours, l’annonce apparaîtra comme « expirée » sur le site Internet. L’intégralité du contenu d’une annonce expirée sera toujours consultable par les Utilisateurs et les Particuliers Annonceurs à l’exception des informations de contact du Particulier Annonceur (adresse mail et numéro de téléphone renseignés lors du dépôt de la Annonce).

À tout moment, un Particulier Annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de sa Annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Particuliers Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication au moyen du formulaire de contact.

Règles de diffusion

Bonnes pratiques lors du dépôt d’une Annonce :

  • le texte de votre annonce doit être le plus complet possible : circonstances de la perte ou de la trouvaille de l’animal, description du chien et signes distinctifs ou caractéristiques du chien …,
  • les photographies doivent être de bonne qualité pour permettre l’identification du chien perdu ou trouvé,
  • Veillez à corriger les fautes d’orthographe ou les erreurs de frappe. Évitez les abréviations et la rédaction en lettres majuscules. Une annonce dont les trop nombreuses erreurs empêchent la compréhension générale ne sera pas retenue pour publication sur BanquesEchanges.com.
  • Rédigez un contenu original, ne figurant sur aucun autre site web.

Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce :  

Sont interdits, lors du dépôt d’une Petite Annonce :

  • les photographies comportant des personnes reconnaissables,
  • les Annonces relatives à la perte ou à la trouvaille d’un chien de première catégorie ou de seconde catégorie,
  • l’usurpation d’identité d’un tiers (notamment utilisation et l’adresse mail et/ou du numéro de téléphone d’un tiers) et les contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment photographies), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des ayants droit,
  • les propos portant atteinte à la dignité humaine et les contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Le Particulier Annonceur est informé et accepte que le responsable de la Publication est libre de supprimer tout ou partie du contenu contraire à une ou plusieurs disposition des présentes CGU et ceci, à tout moment, sans préavis ni avertissement préalable.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Utilisateur renonce à exercer toute action contre Jean-Marc Governatori en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou d’une exploitation illicite du service de dépôt et de publication des Petites Annonces par tout Particulier Annonceur.

Modification du service de dépôt et de consultation des petites annonces et des CGU

Jean-Marc Governatori se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du service de dépôt et de consultation des Annonces et/ou du Site Internet de Banques d’échanges.

Jean-Marc Governatori se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Particuliers Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Définitions

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographiques,  adresse mail et numéro de téléphone du Particulier annonceur) déposé par un Particulier Annonceur sous sa responsabilité éditoriale.

Particulier Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales et ayant déposé et mis en ligne une annonce via le formulaire mis à disposition sur Banques d’échanges.

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